FRATERNITE -SOLIDARITE-DEVELOPPEMENT
ASSOCIATION DIASPORA ADJIGO & ALLIES
STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR
STATUTS
L’an 2021, le 1er juin au Mans s’est tenue une Assemblée Générale constitutive des Adjigovi aux fins de mettre sur des fonds baptismaux une association dénommée « DYNASTIES ADJIGO & ALLIES », regroupant tous les frères et sœurs de descendance Quam Dessou - Ahlonko Foly et leurs alliés.
TITRE 1 : DENOMINATION-OBJET ET DUREE
CHAPITRE 1 : DENOMINATION
Article 1
Il est créé en France et conformément aux textes et lois en vigueur entre les adhérents aux statuts, une association dénommée: (DYNASTIES ADJIGO & ALLIES). Elle est apolitique à but non lucratif, mais veille à ce que les fédérations (fédérations des différents pays) qui lui sont affiliées aident leur adhérent(e)s à œuvrer pour l’entraide, la fraternité et la solidarité. Elle doit tout mettre en oeuvre pour la sauvegarde de notre patrimoine culturel. Elle pourra entrer en relation avec d’autres associations qui n’ont pas forcément le même plan d’actions qu’elle, mais partagent les mêmes objectifs.
L’association est indépendante de tout parti politique et de groupement syndical ou religieux. En conséquence, elle s’interdit dans ses activités, toute discussion à caractère politique, et toute discrimination basée sur le sexe, la race, et les convictions philosophique de ses membres.
CHAPITRE 2 : OBJECTIFS
Article 2 : L’Association a pour objet de :
- Le regroupement de tous les frères et sœurs de descendance Quam Dessou - Ahlonko Foly et leurs alliés.
- Initier des projets de développement communautaire à court, moyen et long terme pour le développement de la ville d'Aného et d'Agoué Adjigo ;
- Tisser des liens de solidarité et de coopération avec d’autres associations poursuivants les mêmes objectifs.
CHAPITRE 3 : - DURÉE – SIEGE
Sa durée est indéterminée. Son siège social est 17 Avenue de Paderborn au Mans
Titre 2 : COMPOSITION-ADHESION-DEMISSION-EXCLUSION
Article 3 : COMPOSITION
L’association se compose de tous les ressortissants d'Aného et Agoué Adjigo, vivant dans le monde entier et soucieux de la promotion de notre culture, elle peut avoir des représentants sur toute l’étendue du territoire national et hors du territoire, organisées en fédérations
Article 4 : ADHÉSION
L’adhésion est libre pour toute personne âgée de 18 ans et acceptant de se conformer aux dispositions des présents statuts et règlement ; est aussi membres toutes les personnes définies à l’Article 3.
Article 5 : DÉMISSION-EXCLUSION
La qualité de membre se perd par démission, décès ou par exclusion prononcée par l’assemblée générale pour non-paiement des cotisations, de toute conduite susceptible de porter préjudice à l’association ou qui entreprend des activités contraires à celles visées par l’association.
Titre 3 : STRUCTURE ET ADMINISTRATION
Article 6 : STRUCTURE :
Les organes de l’association sont :
L’Assemblée générale (A.G) ;
Le Bureau exécutif (B.E) ;
Les fédérations ;
Le comité des sages
L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale, instance de prise de décision, se compose de tous les membres de l’association et des délégués des fédérations nationales et internationales. L’Assemblée est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire suivant la nécessité et la nature de l’objet.
Le Bureau Exécutif est l’organe exécutif de l’association. Il n’a pas de pouvoir de décision. Il assure la gestion de l’association entre les assemblées dans le but de mettre en œuvre les décisions de ces dernières et conformément à l’objet fixe dans les statuts.
7-1-1: L’Assemblée Générale Ordinaire :
Elle a lieu quatre fois par an, de façon trimestrielle, l’assemblée générale des trois premiers trimestres se fera par l'application Zoom et le dernier trimestre sera une assemblée physique en lieu déterminé par le bureau exécutif.
L’Assemblée est composée des délégués des différentes fédérations membres de l’association. Elle délibère sur les programmes d’activité, les rapports relatifs à la situation morale et financière, chaque fédération étant représentée par deux délégués mandatés par sa fédération d’origine.
Le président propose à l’assemblée Générale la nomination de deux scrutateurs et d’un secrétaire de séance.
Elle élit, en dehors du Bureau Exécutif (BE), deux commissaires aux comptes qui devront approuver conjointement les comptes de l’association. Les attributions des commissaires aux comptes sont définies dans le règlement intérieur.
7-1-2 : L’Assemblée Générale extraordinaire :
Elle n’est convoquée que pour une cause vraiment particulière (modification des statuts, dissolution de l’association, activités contraires aux lois et susceptibles de nuire aux membres….). C’est une Assemblée Générale comme une autre dans sa forme, mais souvent l’ordre du jour ne comportant qu’un point.
Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sont présidées par le président du Bureau Exécutif. En cas d’empêchement ou d’absence, il délègue ses pouvoirs à un autre membre du bureau exécutif.
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par un procès-verbal. Les procès-verbaux sont signés par le secrétaire général chargé des affaires administratives, ou à défaut par l’un des membres du bureau exécutif.
7-2 Le Bureau Exécutif (B.E) :
Le Bureau Exécutif est composé de :
- Un Président ;
- Un vice-président ;
- Secrétaire Général chargé des affaires administratives ;
- Un Trésorier ;
- Un trésorier adjoint ;
- Secrétaire général chargé de l’information, de la communication et des relations publiques ;
- Secrétaire général chargé de l’organisation et des affaires sociales.
7-2-1 : De l’éligibilité des membres du bureau exécutif
Ne sont éligibles aux différents postes du Bureau Exécutif que tout électeur majeur sachant lire et écrire et étant à jour dans ses cotisations .
Est élu dans le Bureau Exécutif de l’association, tout membre actif qui s’est porté volontairement candidat, et ayant obtenu une majorité à l’issue d’une élection au bulletin libre ou secret.
Aucune candidature à un poste au bureau exécutif ne peut être spontanée. Elle doit être formulée au moins trois jours avant la tenue de l’élection. Les candidatures sont reçues par une personne désignée à cet effet par le Bureau Exécutif. Celle-ci organise et coordonne les élections et déclare les résultats à la fin de toutes les opérations de vote.
Les membres sont élus pour une période de trois ans. Ils sont rééligibles une fois.
Tout membre du bureau dont le refus d’assurer ses fonctions est prouvé sera remplacé par un autre membre de l’A.G à la suite d’une nouvelle élection sur proposition du Bureau Exécutif.
7-2-2 Décision du Bureau Exécutif :
Le Bureau Exécutif peut se réunir ou convoquer une assemblée extraordinaire à tout moment sur proposition d’au moins 2/3 des membres, ou suivant un calendrier établi à cet effet pour discuter des questions dignes d’intérêt.
Le Bureau Exécutif se réunit au moins une fois tous les deux mois, suivant un programme établi de concert avec tous les membres. Les absences doivent êtres justifiées ou motivées. Elles doivent être formulées auprès du Bureau Exécutif deux jours avant la session, sauf en cas d’une extrême urgence ou de force majeure.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Les décisions du bureau sont constatées par des procès-verbaux établis par le Secrétaire général chargé des affaires administratives ou son mandaté et signés par l'un d'entre e eux et le président.
7-2-3 : ELECTION
L’élection des membres du Bureau Exécutif sera supervisée par une commission électorale de trois(3) membres désignés par l’Assemblée Générale. Elle est composée d’un président, un secrétaire et un rapporteur. Ils sont non éligibles. Le fonctionnement de la commission cesse après la proclamation des résultats du scrutin.
Le Président de la commission électorale dirige de main de maître les opérations et assure la police des élections.
Le Secrétaire et le rapporteur en collaboration avec le Président dressent les procès-verbaux de l’élection.
Le temps et le nombre de minutes d’intervention par candidat sont définis clairement par la commission électorale en début du scrutin.
Le Mandat du BE est renouvelable une fois.
7-2-4 : Les fédérations
Elles sont l’organe chargées d’organiser et de coordonner les activités de l’Association sur le territoire du Togo, du Benin, en tout endroit où vivent les Adjigovi, elle est composée de :
- Un Président fédéral
- Un vice-président fédéral
- Secrétaire fédéral chargé des affaires administratives
- Un trésorier fédéral
- Un Secrétaire fédéral chargé de l’information, de la communication et des relations publiques
- Un secrétaire fédéral chargé de l’organisation et des affaires sociales.
Article 8 : DROITS ET OBLIGATIONS
Tout membre de l’Association a le droit de :
- Participer aux réunions de l’Association et d’émettre librement ses opinions ;
- Accéder aux informations recueillies ou produits par l’association y compris celle relative à son patrimoine ;
- Participer à toutes les élections des organes de l’Association ;
- Présenter sa candidature aux postes électifs de l’Association ;
- Bénéficier des actions de solidarité et d’entraide mutuelle que l’Association peut offrir à ses membres ;
- Obtenir des rabais aux activités payantes de l’Association ;
Tout membre de l’Association a le devoir de :
- Se conformer aux statuts et autres textes de l’Association ;
- Respecter les prescriptions des Statuts et des Règlements intérieurs ;
- S’acquitter régulièrement de ses cotisations ;
- Œuvrer pour la réalisation des objectifs fixés par l’Association ;
- Accomplir dans les délais requis les tâches qui lui sont confiés ;
- Participer aux Assemblées et aux réunions convoquées par le B,E ;
- Assurer la promotion de l’Association
- Se procurer de la carte de membre, de payer ses cotisations et d’avoir une adresse (postale et/ou internet) sûre et complète permettant de faciliter les contacts
Article 9 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifies que sur proposition du Bureau Exécutif ou du tiers des membres de l’Association.
Le projet de texte portant modification des statuts doit être communiqué aux membres de l’association au moins trois mois avant la réunion fixée à cet effet.
L’Assemblée Générale convoquée à cet effet; ne délibère que si plus de la moitié des membres à jour de cotisation sont présents. Au cas où ce quorum n’est pas atteint, une Assemblée Générale est convoquée au moins deux mois à l’avance. Celle-ci peut délibérer quel que soit le nombre de membre présent..
Dans tous les cas des décisions de modifications ne sont prises qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Article 10 : DISSOLUTION
La dissolution de l‘association ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale extraordinaire.
L’Assemblée Générale convoquée pour statuer sur une dissolution de l’Association doit comprendre les trois quart des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une autre Assemblée Générale est convoquée à, au moins deux mois d’intervalle. Cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quart des membres présents et à jour de cotisation.
En cas de dissolution, le reliquat de l’actif de l’association est dévolu à ses œuvres sociales désignées par ladite Assemblée.
Les procès-verbaux de l’Assemblée Générale prévus aux articles précédents portant modification des statuts et dissolution sont immédiatement adressés aux autorités de tutelle.
Article 11 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur adopté par l’Assemblée Générale arrête les conditions d’exécutions des présents statuts. Il fixe et/ou détaille certains points des statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il peut être modifié dans la même forme que les statuts.